CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER

Identité de l'entreprise

SAVONESSA dirigée par DECHAUD Vanessa, entreprise individuelle enregistrée à la Chambre de Métiers de l 'ALLIER sous le n°SIRET 513 012 542 00041 Code APE 2041Z, immatriculée au RCS de Montlucon ; NON ASSUJETTI A LA TVA art 293B du CGI

Nom commercial : Savonessa
Gérante : Vanessa DECHAUD
Adresse postale : 
Savonessa
5 rue jean de brosse
03380 Huriel
Tél : 06 61 77 38 80

Mail : savonessa@laposte.net

La boutique en ligne du site www.savonessa.fr a été mise en place par Vanessa DECHAUD, exploitante de ce site
SAvonessa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Pour les dépots ventes : Après accord amiable entre les deux parties.Tout dépot vente est conclu avec réserve de propriété jusqu au paiement du stock vendu ou restitution des marchandises. Toute remise de marchandises avec signature ou non de la fiche "bon de dépot" équivaut à l acceptation de la prise en charge du stock . Une remise de 25% du prix de vente sera accordée au professionnel lors de la facturation.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente  de biens proposés par Savonessa au consommateur.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.savonessa.fr. Savonessa  ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Savonessa ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Prix et modalité du paiement

Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. 
Les prix indiqués sont en euros TTC ( Non assujeti à la TVA selon l art 293B du CGI) hors frais de transport.

 

Nos ventes et dépots ventes sont conclus avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu après paiement intégral de la facture. Toutes nos ventes sont payables au comptant dans un délais de 30 jours maximum à la date de facturation. Tout retard de paiement fera l'objet de pénalité de 3 fois le taux d'interet legal ainsi qu'une pénalité de 40 euros pour frais de recouvrement.


Vous avez divers moyens de paiement pour régler la commande : 


- Chèque (postal ou bancaire), uniquement pour la France, à l’ordre de Vanessa DECHAUD. Encaissement à réception.
Le chèque est à envoyer à Vanessa DECHAUD - Savonessa - 5 rue jean de brosse – 03410 huriel- Carte bancaire,paiement sécurisé

 

Preuve de la transaction et du paiement via le site www.savonessa.com

Les données enregistrées par le système d’information et de paiement du site www.savonessa.fr ont force probante, sauf erreur manifeste dont le client a la charge de la preuve.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés par La Poste à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

L’envoi se fait par envoi standard, Colissimo, SoColissimo
Le client reçoit alors un mail l’informant du départ du colis ainsi que de son numéro de référence.


- Pour la France Métropolitaine, une participation de 4,95,7,90  et 10,90 Euros pour un envoi avec la poste et de 14€ pour un envoi colissimo avec AR . Les frais de port sont offerts pour toute commande à partir de 51€ (livraison en SoColissimo)

Il est possible de retirer le colis sur place Gratuitement , sous réserve de prendre rendez vous par telephone ou par mail..
- Pour la Belgique, une participation de 9€ pour un envoi avec SoColissimo. Les frais de port sont offerts pour toute commande à partir de 60€ (livraison en SoColissimo )
- Pour les DOM ou l'Europe CEE (hors Belgique), une participation de 17€ pour un envoi avec Colissimo ou SoColissimo avec AR. Pas de frais de port offert.
- Pour les autres pays, me consulter : v.dechaud@laposte.net
Toutes les commandes passées seront traitées dans les 2 jours ouvrés pour être envoyées au plus tard 5 jours ouvrés après la commande. 
Sauf pendant les jours de fermetures de la savonnerie, stipulées sur la page d'accueil du site, où les commandes seront traitées dès la ré-ouverture.
La participation aux frais de port comprend le transport, l'emballage (enveloppe à bulles ou carton recyclé si possible selon la quantité de savons), et les fournitures.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais si acceptation de la réclamation par la poste.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison ( produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Savonessa – 5 rue jean de brosse– 03380 HURIEL sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès deSavonessa , le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Savonessa pourra être faite à Savonessa– Route d'Ouches – 03410 PREMILHAT

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Savonessa de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l'entreprise  Savonessa  dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à Vanessa DECHAUD- SAVONESSA-5 rue jean de brosse- 03380 Huriel

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de l'entreprise SAVONESSA qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de l'entreprise Savonessa, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que Savonessa n’est pas le fabricant des produits présentés dans la rubrique " accessoires de bain" du site www.savonessa.fr et que l'entreprise SAVONESSA se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de Savonessa . Le produit devra être retourné à Savonessa – 5 rue jean de brosse– 03380 Huriel

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation,Savonessa fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité auprès de l'entreprise Savonessa pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de l'entreprise Savonessa d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.savonessa.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de l'entreprise Savonessa . 
En cas de litige, celui-ci pourra être préalablement soumis à un médiateur ou à un mode alternatif de règlement des différents. A défaut, les juridictions de droits communs seront compétents, conformément à l'article L.133-4 du Code de la Consommation.
 Le tribunal de montlucon sera seul compétent.